Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.chateauderaray.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Propriété du site Internet

Even’Co

4 rue Nicolas de Lancy | 60810 RARAY
03 44 60 01 94

SAS au capital de 10 000 €

SIREN : RCS COMPIEGNE 813 195 260

SIRET : 813195260 00019

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR96 813 195260

NAF : 5510Z

 

Direction de la publication

Jessica COLINART | Gérante du Château de Raray et Directrice de la SAS Even’Co

06 52 47 79 57jessica.colinart@chateauderaray.fr

 

Conception & développement du site Internet

Rhinocérose

Parc technologique des rives de l’Oise | Rue les rives de l’Oise | 60280 VENETTE

03 44 87 23 02www.rhinocerose.fr

 

Hébergement du site Internet

OVH

2, rue Kellermann | 59100 ROUBAIX

 

Conditions générales

L’utilisation du site www.chateauderaray.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation définies ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’agence Rhinocérose (www.rhinocerose.agency) qui s’efforcera alors de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.chateauderaray.fr est mis à jour régulièrement par l’agence Rhinocérose (www.rhinocerose.agency). De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité, à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Services fournis

Le Château de Raray s’efforce de fournir sur le site www.chateauderaray.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.chateauderaray.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.chateauderaray.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Données techniques

Le site utilise la technologie XHTML/CSS, Php et JavaScript.

Le Château de Raray ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site www.chateauderaray.fr. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

Propriété intellectuelle

Le Château de Raray est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Château de Raray.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Limites de responsabilité

Le Château de Raray ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.chateauderaray.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site www.chateauderaray.fr, certaines données peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.chateauderaray.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.chateauderaray.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Liens hypertextes et cookies

Le site www.chateauderaray.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Château de Raray. Cependant, le Château de Raray n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

Conditions générales de vente